06 12 56 31 15 - jmbourdon@free.fr

Mentions Légales 1. Présentation de mon site web Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, mon site web créé par mes soins, propriétaire du site jmbourdon.free.fr, met à disposition du public les informations me concernant. Eventuellement modifiables, je vous invite donc à consulter mes mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment Le site jmbourdon.free.fr/ appartient à Jean-Marc Bourdon, dont l’adresse se situe : Rue de Québec - 76200 Dieppe. Personne physique ou morale, Je suis responsable de la publication, mon adresse e-mail est la suivante : jmbourdon@free.fr. Moi même webmaster, Je suis responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : jmbourdon@free.fr. Le site jmbourdon.free.fr/ est hébergé par Free, dont le siège social est localisé à l'adresse suivante : 75371 Paris Cedex 08. 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. En utilisant mon site web jmbourdon.free.fr/, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans mes mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois que je peux décider d'une interruption pour maintenance du site web. Les dates et heures d'interruptions seront néanmoins précisées à l'avance aux utilisateurs. 3. Les produits ou services proposés par jmbourdon.free.fr/ En accord avec ma politique de communication, le site jmbourdon.free.fr/ a pour vocation d'informer les utilisateurs sur mes services proposés, et m'efforce alors de fournir des informations précises sur mon expérience. 4. Limitations contractuelles Les informations retranscrites sur mon site web jmbourdon.free.fr/ font l’objet de démarches qualitatives, en vue de m’assurer de leur fiabilité. Cependant, je ne pourrai encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de mes explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que j’aurais pu omettre, n’hésitez pas à me le signaler par mail à jmbourdon@free.fr. Les liens reliés directement ou indirectement à mon site web jmbourdon.free.fr/ ne sont pas sous mon contrôle. Par conséquent, je ne peux m’assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Utilisant la technologie JavaScript, le site jmbourdon.free.fr/ ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site jmbourdon.free.fr/, qu'elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.). 5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet Le contenu rédactionnel du site web jmbourdon.free.fr/ appartient exclusivement à Jean-Marc Bourdon. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende Le site jmbourdon.free.fr/ ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. Je me réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire à mes valeurs ou à la législation applicable en France. En naviguant sur le site jmbourdon.free.fr/, l'utilisateur accepte également l'installation de cookies éventuelle sur son ordinateur. 6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés Toutes informations recueillies sur le site web jmbourdon.free.fr/ se font dans le cadre des besoins liés à l'utilisation de mon site tels que le formulaire de contact. Je m’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse jmbourdon@free.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Rue de Québec - 76200 Dieppe. 7. Droit applicable et lois concernées Soumis au droit français, le site web jmbourdon.free.fr/ est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Responsable logistique - Exploitation - Ordonnanceur Formateur - Consultant

Jean-Marc BOURDON

59194 Râches